Le mardi 17 septembre 2019, le ministre de l’Intérieur, la garde des Sceaux, le ministre de l’Action et des comptes publics ainsi que le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ont présenté, un «plan national de lutte contre les stupéfiants».
Voici le détail des 55 mesures du «plan national de lutte contre les stupéfiants», selon le dossier de présentation communiqué par le gouvernement :

Objectif n°1 : Amélioration de la connaissance des trafics ainsi que du pilotage stratégique au niveau national et à l’échelon territorial

Mesure 1 : La mission de recueil et de centralisation du renseignement criminel, à des fins de partage entre les services, figurera comme premier objectif des Cross (cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants), qui seront implantées sur l’ensemble du territoire et qui constitueront les relais locaux de l’Ofast (office anti-stupéfiants) ;

Mesure 2 : Une campagne de fiabilisation des informations contenues dans les logiciels de rédaction des procédures de la police et de la gendarmerie sera entreprise afin d’améliorer l’alimentation de la base statistique nationale Osiris (Outil et système d’informations relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants) ;

Mesure 3 : Incarnation de son rôle de chef de file, un pouvoir de centralisation des informations recueillies sur les affaires réalisées par l’ensemble des unités en charge de la lutte antidrogue sera confié à l’Ofast ; en contrepartie, ce dernier s’engage à analyser et diffuser le renseignement vers l’ensemble des services partenaires et l’autorité judiciaire ;

Mesure 4 : Afin d’enrichir mutuellement les analyses produites par les services, une coordination des structures d’analyse des différents ministères impliqués sera mise en place, dans la perspective de l’édition annuelle d’un état de la menace. ;

Mesure 5 : Une cartographie unifiée et partagée de tous les points de deal et des réseaux de distribution sur le territoire national sera constituée ;

Mesure 6 : Parce qu’il est complexe de parvenir à juguler l’emprise des stupéfiants sur certains territoires, des études actualisées d’analyse de l’évolution de la consommation et de l’impact des trafics de stupéfiants sur le fonctionnement de la société seront engagées, en lien avec la Midelca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) ;

Mesure 7 : Le pilotage stratégique au niveau national de la lutte contre les stupéfiants suppose un engagement direct des ministres concernés par la problématique ; un comité de pilotage interministériel associant les ministres en charge de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, de la Défense, des Affaires européennes, des Douanes, de l’Outre-mer sera constitué et réuni une fois par an. Le secrétaire général à la mer, qui assure la coordination des services de l’État en mer, notamment pour le volet de lutte contre les trafics de stupéfiants en mer, sera associé à ce comité de pilotage ;

Mesure 8 : Les équipes en charge de l’analyse des cybertrafics seront renforcées ;

Mesure 9 : Développement des CLCT (cellules de lutte contre les trafics), co-présidées par les préfets et les procureurs de la République, mises en place dans le cadre de la sécurité du quotidien et qui s’intègrent dans la mise en œuvre de ce plan.

Objectif n° 2 : Intensification et rationalisation des activités opérationnelles

Mesure 10 : Un plan de contrôle des flux sur le territoire national sera établi à l’échelle de chaque zone de défense et de sécurité, sur tous les modes de transport, sur une base trimestrielle ;

Mesure 11 : Les dotations en capteurs Lapi (lecture automatisée des plaques d’immatriculation) seront augmentées :

Mesure 12 : La détection et le ciblage des conteneurs permettent d’obtenir des saisies de gros volumes, qui réduisent l’offre dans des proportions structurelles ; des objectifs quantitatifs et qualitatifs seront établis par l’Ofast sur une base annuelle ;

Mesure 13 : Une réflexion sera engagée pour améliorer la surveillance du vecteur postal ;

Mesure 14 : Les succès du dispositif «pilotage renforcé de la lutte contre les stupéfiants» à Marseille et Lille, notamment, plaident pour sa duplication dans l’ensemble des métropoles et l’intégration systématiques des gendarmes et de la douane, en prenant appui sur les Cross qui seront multipliées afin de couvrir 100 % du territoire national.

Mesure 15 : Invitation des polices municipales, des bailleurs sociaux et des sociétés de transport urbain au «pilotage renforcé» afin qu’ils apportent des renseignements sur les trafics ;

Mesure 16 : Le deal de rue constitue un fléau pour un nombre croissant de territoires, tant en centre-ville que dans les quartiers périphériques ; afin d’associer la population à la détection et au démantèlement des points de vente, une plateforme unique de signalement sera expérimentée pour recueillir les informations utiles avant de les transmettre à la Cross concernée ;

Mesure 17 : Une liste nationale des «cibles d’intérêt prioritaire» sera établie afin de concentrer les investigations les plus lourdes sur elles ;

Mesure 18 : Des opérations de dissuasion des clients à proximité des points de vente seront engagées par une présence policière accrue dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, en lien avec les municipalités concernées ;

Mesure 19 : Un renforcement du contrôle des «growshops» et de la détection des cultures de cannabis en métropole et en outre-mer sera demandé aux services opérant dans les territoires les plus impactés ;

Mesure 20 : Le «plan mules», tel qu’il a été décliné dans le protocole du 27 mars 2019, signé par la garde des Sceaux, la ministre des Outre-mer, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, le directeur général de douanes et des droits indirects, qui met en place un plan de contrôle renforcé depuis la frontière avec le Surinam, jusqu’en métropole, sera reconduit et renforcé ;

Mesure 21 : Alimentation exhaustive du Fnos (fichier national des objectifs sur les stupéfiants) par tous les services impliqués dans la conduite d’enquêtes judiciaires relatives à cette thématique ;

Mesure 22 : Réinvestissement des quartiers concernés par le trafic de drogue après les opérations de démantèlement pour prévenir la réappropriation de l’espace public par les réseaux (rationaliser l’emploi des forces mobiles — définition d’une stratégie de reconquête avec les différents départements ministériels et les municipalités) ;

Mesure 23 : Éloigner les délinquants de leurs territoires par l’utilisation des interdictions judiciaires et le recours aux expulsions locatives ainsi qu’aux reconduites à la frontière pour ceux qui seraient en situation irrégulière. Les mesures d’accompagnement permettant la mise en œuvre de l’éloignement des délinquants pourront au demeurant être soutenues par le FIP (fonds interministériel de prévention de la délinquance), conformément au projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance (lire sur AEF info).

Objectif n°3 : Accroître la lutte contre l’économie souterraine en neutralisant les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants

Mesure 24 : Contrôle des commerces susceptibles de participer au blanchiment sous l’égide des Codaf (comités opérationnels départementaux anti-fraude) ;

Mesure 25 : Recentrage des GIR (Groupes d’intervention régionaux) en priorité sur la lutte contre l’économie souterraine ainsi que la saisie des avoirs criminels dans les affaires de trafic de stupéfiants ;

Mesure 26 : Priorisation des actions visant à identifier et neutraliser les circuits de blanchiment ;

Mesure 27 : Coordination des différents programmes internationaux de lutte contre le blanchiment lié aux trafics des stupéfiants ;

Mesure 28 : Développement à l’international du réseau informel d’échanges d’informations «Police to police – Amon (Anti Money Laundering Operational Network)» ;

Objectif n° 4 : Renforcer la saisie des avoirs criminels

Mesure 29 : Systématisation des enquêtes patrimoniales ;

Mesure 30 : Augmentation de l’offre de formation en la matière ;

Mesure 31 : Renforcement des réseaux spécialisés en matière de détection des avoirs criminels ;

Mesure 32 : Automatisation des remontées d’informations liées aux saisies des avoirs criminels ;

Mesure 33 : Coordonner les différents programmes internationaux de lutte contre les avoirs criminels ;

Objectif n°5 : Initiatives de coopération internationales

Mesure 34 : Renforcement de la coopération avec les pays producteurs de stupéfiants ou servant de zone de rebond ;

Mesure 35 : Développement de l’échange de renseignements opérationnels avec les services de sécurité du Maroc, d’Espagne et des états de la zone caraïbe ;

Mesure 36 : Dynamiser la coopération avec le Benelux ;

Mesure 37 : Mise en place d’une équipe dédiée européenne en République dominicaine ;

Mesure 38 : Renforcement de la coopération stratégique et opérationnelle avec la Chine et l’Inde dans le domaine des drogues de synthèses et des NPS ;

Mesure 39 : Mise en place d’un dispositif régional de coopération avec les Balkans ;

Mesure 40 : Accroissement du recours aux outils internationaux de coopération ;

Mesure 41 : Renforcement des échanges avec Europol ;

Mesure 42 : Maintien d’une présence forte et de l’influence française au sein des organisations internationales (Europol, etc.) ;

Mesure 43 : Positionnement du Ceclad-M (Centre de coordination de la lutte anti-drogue en Méditerranée) auprès de ses partenaires européens et extra-européens autour de la Méditerranée ;

Mesure 44 : Renforcement du réseau des officiers de liaison en Amérique du Sud et centrale ;

Mesure 45 : Évaluation de l’action du Cifad (centre interministériel de formation anti-drogue) dans les Antilles et en Amérique latine ;

Mesure 46 : Amélioration de la coopération internationale en matière de blanchiment et de saisie des avoirs criminels ;

Mesure 47 : Renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière de blanchiment, notamment les pays du Maghreb et Dubaï ;

Mesure 48 : Renforcement du réseau de coopération avec les pays destinataires des avoirs criminels et accompagnement de la mise en place d’une plateforme d’identification et de saisies des avoirs criminels au Maroc ;

Objectif n°6 : Renforcer les capacités des services et adapter les organisations

Mesure 49 : Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renforcement des services et unités chargés de la répression ;

Mesure 50 : Augmentation de l’offre de formation dédiée à la lutte contre les stupéfiants ;

Mesure 51 : Mise à disposition des services d’enquête de moyens d’interceptions des communications cryptées ;

Mesure 52 : Accroissement des moyens budgétaires nécessaires pour acquérir des outils de pointe dans le cadre des techniques spéciales d’enquête ;

Mesure 53 : Augmentation des budgets dédiés à la coopération internationale en matière de partenariat stratégique et opérationnel de lutte contre les stupéfiants et le blanchiment ;

Mesure 54 : Renforcement des dispositifs de détection, d’interpellation de traitement et de dissuasion dans les aéroports afin de lutter contre les réseaux de passeurs aériens ;

Mesure 55 : Adaptation des moyens juridiques assortis à la lutte contre la criminalité organisée.

De nombreuses mesures vont dans le bon sens, reste à savoir si elles seront vraiment appliquées. Néanmoins, il manque le plus important à mes yeux le volet prévention. De plus, il n’est toujours pas question d’aborder la question du Maroc principale fournisseur de cannabis en Europe.

Serge Lebigot